Dans la première partie, vous avez trouvé votre zonage et déterminé l’endroit où votre garage pouvait être implanté en respectant les marges prescrites.

Si ce n’est pas déjà fait, je vous invite à trouver votre zonage et à déterminer les marges applicables à votre terrain. Pour vous aider dans cette démarche, consultez l’article Je voulais construire mon garage et la ville dit non! – Partie 1 : Le zonage et les marges.

Maintenant, place aux choses sérieuses! Dans cette deuxième partie, nous allons poursuivre nos recherches dans la réglementation afin de répondre à plusieurs questions importantes :

• Quelle superficie maximale est autorisée?
• Quelle hauteur puis-je donner à mon garage?
• Y a-t-il d’autres normes à respecter?
• Le Code du bâtiment s’applique-t-il à mon projet?

C’est à cette étape que votre projet commence réellement à prendre forme. Vous pourrez enfin déterminer ce qu’il est possible de construire sur votre terrain.

Mais attention! Même si votre projet respecte toutes ces règles, il restera une dernière étape importante avant de demander votre permis : vérifier les contraintes qui pourraient affecter votre terrain.

Enfin du concret

Nous poursuivons maintenant nos recherches dans le règlement de zonage. La section qui nous intéresse maintenant est celle qui traite des spécifications applicables aux bâtiments, et c’est là que vous trouverez les normes concernant votre futur garage.

Dans l’exemple du règlement que j’ai présenté dans l’article de la partie 1, il indiquait la section du règlement à consulter mais ce n’est pas toujours ainsi. La recherche par mots-clés est souvent la méthode la plus efficace. Vous pouvez utiliser la table des matières ou l’outil de recherche du document pour trouver rapidement l’information recherchée. Ici, le terme à rechercher sera probablement “bâtiment accessoire”.

Enfin du concret? Pas tout à fait! Premièrement, il y a une mention du nombre maximal de bâtiments autorisés par terrain. Il pourrait être intéressant de valider ce qu’est un bâtiment accessoire pour votre municipalité. Un abri à bois est parfois un bâtiment accessoire et cela sans égard à sa dimension. Ci-dessous, deux exemples de définition de bâtiment accessoire. Où sont ces définitions? Habituellement au tout début du règlement. Parfois, il peut se trouver dans une section dite interprétative ou administrative.

Ensuite, les dimensions possibles et qui sont permises pour votre garage seront présentées. Ce point sera écrit avec des termes comme maximum de superficie ou par un pourcentage de superficie, selon la grandeur de votre terrain. Avec l’exemple montré ci-dessous, ce terrain a une superficie de 590.10 m² et il est autorisé seulement 8% pour l’ensemble des bâtiments accessoires. Ce qui veut dire que le garage pourrait avoir maximum 47.21 m². Cependant, s’il y a un autre bâtiment il faut soustraire cette superficie du total. Sur le terrain de mon exemple, il y a une remise de 8.5 m². Donc la vraie grandeur de mon garage serait de 47.21-8.5=38.71m².

Ouf… Je sais ce n’est pas simple et il reste encore à valider la hauteur maximale de votre garage et où il peut être placé plus précisément. Pour la hauteur, c’est soit une hauteur maximale imposée ou un comparatif avec la hauteur de la résidence.

Concernant l’emplacement, il y a les notions de distance avec les lignes de terrain et avec les autres bâtiments à valider. Voir ci-dessous le type de mention pour ce point. 

C’est tout maintenant? Et bien non! Le type de revêtement est aussi à valider. Parfois, le même revêtement que celui de la résidence est exigé. Et pour certains secteurs il y a des types précis d’autorisés.

Un autre règlement à consulter!

Le règlement de zonage ne répond pas à toutes les questions. Une autre vérification est maintenant nécessaire. Il faut consulter ce règlement afin de déterminer si votre futur garage est assujetti aux normes de construction, donc s’il doit être construit selon le Code du bâtiment. Ces normes ne s’appliquent pas seulement aux résidences. Certains types de bâtiments doivent aussi les respecter. Chaque municipalité décide de suivre ce code ou d’adopter des dispositions qui lui sont propres. Pour le savoir, il faut consulter le règlement intitulé « Construction ». 

Dans ce règlement, il faut regarder quels bâtiments sont assujettis. Parfois, les garages sont totalement exclus ou non assujettis s’ils sont en dessous d’une certaine superficie. Dans une des images ci-dessous, un garage de moins de 90 m²n’a pas à respecter ce règlement, donc respecter le Code du bâtiment. Cependant, l’exemple #2 mentionne que c’est seulement en dessous de 20 m²  qu’ un garage s’en exempte.

Vous vous dites peut-être : « Oui, mais c’est juste un garage! ». Faut savoir qu’un bâtiment d’une certaine dimension se comporte comme une maison en termes de charge ou de risque. C’est une question de sécurité. 

Vous pourriez alors être tenté de réduire les dimensions de votre garage. C’est possible parfois. Comprenez que 90 m²c’est environ 32’ x 32’ (9.5 m x 9.5m) et que 20 m² c’est environ 15’ x 15’ (4.5 m x 4.5 m). Dans le 20 m² ce n’est pas nécessairement suffisant pour y placer une voiture. 

Si vous êtes assujetti à ce règlement, regardez la section « Fondation ». C’est celle-ci la plus importante pour un garage. Car c’est ici que le type de fondation autorisé y est mentionné. Souvent les garages se construisent sur une dalle au sol qui supporte toute la structure. Cette façon de faire n’est pas toujours permise, comme dans mon image ci-dessous. 

Pour connaître la profondeur et le type de fondation c’est vers le Code du bâtiment qu’il faut se tourner. Le code mentionne que selon le type de sol et pour les bâtiments accessoires de plus de 55 m² qu’il faut avoir des fondations avec empattement et mur d’une profondeur précise. Comme souvent vous ne savez pas le type de sol, il est prévu à défaut de ne pas savoir, d’avoir des fondations à l’épreuve du gel donc par exemple 4’ (1.2 m) dans les régions du sud du Québec. 

Il existe diverses méthodes pour construire les fondations d’un garage. Quand le code s’applique, la méthode choisie doit être dans celui-ci. C’est possible de construire avec un autre type de fondation mais il faut qu’un ingénieur approuve celui-ci. Je vous donne un exemple. J’ai un citoyen qui voulait construire un garage d’une dimension au-dessus de notre norme de superficie pour ne pas être assujetti au règlement de Construction. Il avait trouvé une méthode avec isolant sous la dalle. Cette méthode n’est pas inscrite dans le code du bâtiment. Je lui ai demandé de me fournir un plan d’ingénieur pour confirmer que cette façon de faire était adaptée pour la grosseur de son bâtiment. Pour éviter des coûts et des délais supplémentaires, il a choisi de faire des fondations à l’épreuve du gel.

Maintenant c’est complet?

Pas encore! Comme mentionné au début de cet article, il reste une dernière catégorie de vérification à faire. Il faut déterminer si votre terrain comporte des enjeux qui limitent la construction. Ce sont des contraintes dites naturelles : cours d’eau, milieux humides, pentes, etc. 

Oui, il y a beaucoup de choses à analyser avant même de commencer les travaux. Chacune de ces étapes est nécessaire pour éviter la mauvaise surprise d’un refus de votre municipalité. Une bonne préparation et une bonne connaissance de votre projet sont les clés qui faciliteront l’analyse de votre demande par un inspecteur. N’ayez crainte, L’Inspectrice vous explique la dernière étape avant le dépôt de votre demande de permis dans un prochain article. 😉