Vous aviez prévu de commencer la construction de votre garage la fin de semaine prochaine. Le beau-frère est disponible et les matériaux sont commandés. Il ne manque que le permis. Vous êtes allés déposer votre demande de permis. La personne de la municipalité vous annonce qu’il faudra peut-être attendre jusqu’à deux mois avant d’obtenir votre permis et de pouvoir débuter les travaux. Catastrophe! Mais pourquoi est-ce si long? Et surtout pourquoi c’est si compliqué?

Avant même de préparer une demande de permis, plusieurs vérifications doivent être effectuées. Une meilleure compréhension de ces éléments vous aidera à mieux planifier votre projet et à préparer votre demande de permis afin d’éviter certains délais supplémentaires. Bien sûr, il ne s’agit que d’un survol. J’aurai l’occasion d’approfondir certains aspects dans mes prochains conseils.

Par où commencer

La première étape est de valider avec le règlement de zonage. C’est un des premiers morceaux de tout projet. Tout s’appuie sur ce règlement. C’est dans ce règlement que sont les marges, les dimensions et autres informations importantes à analyser. Voyons les principaux points à chercher avec ce règlement.

1. Trouver dans quelle zone est située votre terrain. Pour cela, plusieurs municipalités offrent des cartes interactives sur leur site internet. Sinon, cette information peut être obtenue à l’aide de cartes en format PDF ou en communiquant avec votre municipalité. Ci-dessous, voici un modèle de carte interactive et un plan en format PDF.

2. Maintenant que vous connaissez votre zone, il faut vérifier les marges applicables. Les marges sont des distances minimales à respecter entre les limites du terrain et le bâtiment principal, donc votre résidence. Elles sont établies par la réglementation et se trouvent généralement dans des tableaux comme celui présenté ci-dessous. Une fois appliquées à votre terrain, elles permettent d’identifier les différentes cours.

Note : les étapes 1 et 2 peuvent être faites par un arpenteur sur un plan projet de localisation ou un certificat de localisation. Il faut juste s’assurer que le plan soit avec les normes les plus récentes. Aussi, pour avoir ce type de plan, il faut débourser un certain montant d’argent. Avant d’investir sans savoir si votre projet est possible, vous pouvez vous-même faire un croquis à partir d’une image de votre terrain sur une carte en ligne ou encore sur votre plan reçu lors de l’achat. Comme j’ai fait ci-dessous.

3. Vous venez d’identifier l’emplacement des marges. La prochaine étape consiste à vérifier dans le règlement de zonage ce qui est autorisé entre les marges et les lignes de votre terrain. Ces espaces portent le nom de cours. Il y a 3 types de cours; avant, latérale et arrière. Ci-dessous une image de ce que sont les cours.

Certaines municipalités ne permettent pas les garages dans certaines cours. C’est habituellement dans la cour avant qu’est cette interdiction. Dans le règlement de zonage, cherchez la section qui traite des cours avant, latérales et arrière.  Vous devez repérer ce qui est autorisé. Cherchez le terme bâtiment accessoire. Le mot « garage » ne sera pas directement inscrit. Voir ci-dessous des extraits de règlement qui illustrent comment peut être présenté l’autorisation d’un garage dans les 3 cours.

Pour ce règlement, il serait possible de construire un bâtiment accessoire, donc un garage. Mais il y a un MAIS… Il faut consulter les section 15.1, 15.2 et 16.3.

Je suis prêt pour faire ma demande!

Et bien non!  Il reste quelques vérifications à faire avant de débuter la préparation de votre dossier de demande de permis. Des vérifications sur les dimensions possibles du garage et sur les contraintes naturelles sur votre terrain. Il y reste aussi une validation sur l’application du Code du bâtiment. Ensuite, c’est l’étape de la demande où il faut rassembler les documents nécessaires pour optimiser l’analyse par l’inspecteur. Je sais que tout ce processus peut sembler complexe.Heureusement, nous allons le décortiquer une étape à la fois dans les prochains articles. On est encore loin de la construction du garage!