Dans un article précédent, j’ai expliqué comment déterminer si vos travaux nécessitent un permis. Cependant, certaines personnes remettent en question l’utilité d’avoir une autorisation de la municipalité. J’entends parfois les remarques suivantes :

•  Les permis, c’est une façon pour la ville de faire de l’argent. 
• C’est pour nous contrôler et savoir ce que l’on fait chez soi. 
• C’est pour augmenter mon compte de taxes.

Derrière ces commentaires se cache une question tout à fait légitime : à quoi servent réellement les permis? Prenons quelques minutes pour démystifier leur rôle.

Le permis pour la municipalité

Pour une municipalité, surtout pour le département de l’urbanisme, c’est un outil pour assurer un développement et une cohabitation harmonieuse sur son territoire. C’est quoi ça le principe harmonieux? Allons-y avec des exemples concrets.

Exemple : votre voisin adore les chiens

La résidence de votre voisin a été vendue et le nouveau propriétaire arrive. Il est gentil et tout va bien. Ce voisin aime beaucoup les chiens, d’ailleurs il en a trois. Un jour, vous le voyez installer des clôtures tout autour de son terrain. Ça va, il doit vouloir son intimité. Quelques mois plus tard, vous vous rendez compte que ce n’est plus juste trois chiens qu’il y a à côté mais une dizaine. Maintenant, il y a beaucoup de va et vient, des jappements et des odeurs d’urines. Faut mentionner que vous habitez un quartier résidentiel, qui comporte de grands terrains mais aucun commerce ou industrie. Encore moins de fermes ou d’espaces agricoles dans les environs. Cette situation commence maintenant à vous déranger. Quels sont vos recours? 

La municipalité a des règlements sur les usages autorisés, selon les quartiers. Pour avoir droit de faire un usage particulier, il faut… un permis. Dans mon exemple, il y a de fortes chances que dans un quartier résidentiel, l’usage centre canin ou élevage de chien ne soit pas autorisé. Si une demande de permis avait été faite, le permis aurait été refusé ou émis avec des restrictions importantes. Les catégories d’usages d’un secteur sont déterminées pour que chacune puisse être utilisée sans nuire à une autre, donc d’avoir une cohabitation harmonieuse.

Exemple : un très gros balcon

Vous avez trouvé « la place » idéale pour construire votre maison. Vous habitez le secteur depuis 5 ans et c’est génial. Un matin, vous voyez des équipements de chantier près de chez vous. Ah! Une nouvelle maison et de nouveaux voisins. Et puis, encore une nouvelle maison et plein de nouvelles maisons. Elles ont toutes des permis de construire. Votre nouveau voisin décide qu’il veut un GROS balcon. Il le construit mais vous avez l’impression qu’il est pas mal proche de votre terrain. Que faire?

Dans le règlement de zonage, il y a des normes sur les distances entre les limites de terrain et les ouvrages (balcons, garages, stationnement…).  C’est aussi dans ce règlement que l’on mentionne où placer ces divers ouvrages. Ainsi la municipalité réduit les risques d’avoir de l’empiètement sur les terrains des autres. Le zonage sert aussi à établir la densité par secteur. Ici c’est l’harmonisation du développement qui est considéré.

Comme vous voyez, le permis pour une ville, c’est sa façon de valider que l’ensemble des travaux se font d’une façon à ne pas nuire à quiconque. 

Le permis pour les citoyens

Pour les citoyens, un permis permet de s’assurer que les travaux sont réalisés au bon endroit. Vous vous évitez des procédures inutiles. Ces procédures vont du constat d’infraction et même dans certains cas, à l’obligation de démolir ou déplacer des ouvrages. Le meilleur exemple pour cette situation c’est l’ajout d’un cabanon ou d’un garage. Sans vous informer et sans permis les risques de le placer trop près des limites de votre terrain sont bien réels.

Si vous vendez votre résidence, c’est aussi plus facile de procéder à la transaction avec un historique de permis. Vous évitez des recours légaux ou des négociations à la baisse pour le prix de votre résidence. C’est aussi avec les permis que l’évaluation de la valeur de votre résidence est prise en compte. Si vous faites pour 50 000$ de rénovations, sans permis, ceci n’est pas ajouté sur la valeur de votre maison. Je sais que le marché immobilier a ses propres façons d’établir la valeur d’une résidence. Cependant, les institutions bancaires ou les compagnies d’assurances vont utiliser la valeur au rôle pour établir leur calcul.

En parlant d’assurance, si vous effectuez des travaux sans permis, il se pourrait que les procédures de réclamation auprès de votre assureur soient plus laborieuses. Ces ajouts n’étant inscrits nulle part, il est difficile de déterminer la valeur et l’ampleur de ceux-ci.

Le permis c’est aussi une protection avant de débuter les travaux. L’inspecteur analyse vos plans et l’emplacement pour s’assurer de la sécurité de l’ensemble du projet. Pour l’emplacement, il valide si vous êtes dans des zones plus à risque; inondation, glissement de terrain, secteur humide. Pour les plans, il fait certaines vérifications sur des aspects de sécurité, comme la hauteur des gardes corps, les détecteurs de fumées, la protection contre les gaz. Parlant sécurité, un exemple parlant est celui des garde-corps et plus précisément des clôtures ou des structures qui entourent les piscines. Une personne sans enfants change sa clôture de piscine pour un modèle plus « léger ». Il se dit qu’il n’a pas besoin d’avoir le truc super sécuritaire puisqu’il est seul. Un jour, sa cousine vient le visiter. Elle a des enfants dont une demoiselle de 3 ans. Tout le monde est dehors, mais à un moment, la petite trébuche et tombe dans la piscine. Tout finit bien car rapidement un membre de la famille l’a vue. Cette situation aurait pu être tout autre. Avec une demande de permis pour l’ajout ou la modification de structure au contour d’une piscine, l’inspecteur valide la présence de ceux-ci et les dimensions pour que le tout soit sécuritaire.

Les permis c’est pour vous aider!

Comme vous voyez, les permis c’est un outil pour la municipalité qui sert les citoyens de son territoire. Il se veut là pour vous protéger et assurer une cohabitation harmonieuse dans les quartiers. Cependant, je comprends que les démarches pour obtenir des autorisations municipales peuvent parfois sembler complexes et longues. C’est pour cela que dans mes prochains articles je vais continuer à vous expliquer comment chercher les informations et présenter vos demandes. À bientôt!